Mentions légales

Mentions légales

Chapo
Le Collectif pour une Protection Sociale Solidaire est une structure informelle composée des Associations suivantes : Secours Catholique Caritas France, Réseau des Accorderies de France, Aequitaz.
Ce site est hébergé par le Secours Catholique Caritas France / 106 rue du Bac – 75341 Paris CEDEX 07 – Tel. : 01 45 49 73 00 webmaster@secours-catholique.org
Corps

Données nominatives - Droit d’accès et de rectification . Les données personnelles que vous avez communiquées au Collectif pour une protection sociale solidaire par l’intermédiaire du site internet www.protectionsocialesolidaire.org sont, sauf demande contraire de votre part, conservées par notre association pendant 5 ans. Elles nous servent à vous recontacter pour nos futures actions. Elles sont fondées sur votre seul consentement. Elles ne sont pas vendues ou commercialisées. Elles sont du seule usage du Collectif pour une protection sociale solidaire et de ses membres. Ces données ne sont pas transférées vers d'autres pays de l'Union Européenne.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données auprès de contact collectif.

Création de liens vers le site. La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droits d’auteur - Droits de reproduction – Droits de marque L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus de ce site sont rédigés sous licence Creative Commons : Le Collectif pour une Protection Sociale Solidaire autorise l’exploitation de ses contenus à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition que la paternité soit mentionnée et qu’elles soient distribuées sous une licence identique.

licence CC BY NC SA

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

Gestion des cookies. le site protectionsocialesolidaire.org n'utilise pas de "Cookies".